Cet article présente un point de vue personnel, celui de Monsieur Amine ARAFATI ex Directeur des systèmes d’Informations dans une grande institution de retraite au Maroc.

La réflexion proposée repose sur une expérience professionnelle sur plus d’une vingtaine d’années dans le domaine des systèmes de retraite proposés aux entreprises du secteur privé au Maroc.

Tout d’abord une distinction est à introduire d’emblée entre les régimes de retraite de base et les régimes de retraite complémentaire.

En fait pour la retraite de base, elle est assurée de manière exclusive par la Caisse nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et elle se distingue par son caractère obligatoire alors que les autres régimes ou systèmes complémentaires sont facultatifs.

Ces derniers sont portés par : 

• La Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites (CIMR) ;
• Les sociétés d’assurances ;
• La CNRA (Caisse Nationale de Retraite et d’Assurances) gère la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), qui propose un produit RECORE ouvert aux salariés du privé.

Avant de poursuivre, retenons que le régime de retraite (Prestations à Long Terme) de la CNSS repose sur une cotisation salariale fixée actuellement (en 2005) à 4,48% d’une base de cotisation plafonnée à 6000 DH par mois.

Le plafonnement de la base de cotisation de la CNSS explique et justifie le recours des entreprises, qui le souhaitent, à chercher l’amélioration de la couverture retraite de leurs salariés notamment pour les salaires les plus élevés.

Un peu de théorie sur la nature des systèmes de retraite au Maroc et dans le monde.

Une première classification des régimes de retraite consiste à les présenter en deux grandes catégories :

• Régime de retraite par répartition :

Ce sont des régimes dont le système philosophique repose sur des actifs dont les cotisations servent à honorer les pensions des retraités. On parle souvent de régimes qui utilisent le principe de solidarité entre les générations.

Ces régimes ont été créés au lendemain de la deuxième guerre mondiale pour démarrer rapidement et subvenir à des exigences sociales pressantes et quasi-immédiates.

• Régimes de retraite par capitalisation :

Cette deuxième catégorie de régime s’appuie sur des principes plus individualistes puisque le niveau de la retraite dépend fortement des cumuls de cotisations versées tout au long de la carrière des salariés et qui seront gérées et fructifiées (financièrement) dans des comptes individuels.

La CNSS tout comme la CIMR font partie des régimes par répartition (On peut y ajouter la CMR pour ce qui de la couverture retraite des fonctionnaires).

Tous les autres régimes cités auparavant sont gérés selon le principe de capitalisation.

De manière sommaire et sans entrer dans trop de détails techniques, quels sont les avantages et inconvénients des deux systèmes que nous venons de présenter ?

Pérennité des régimes :

Tout d’abord précisons que la CNSS (pour le secteur privé) et la CMR (pour les fonctionnaires) sont des régimes obligatoires, les autres sont des systèmes facultatifs.

Leur caractère obligatoire s’accompagne de l’avantage d’être garantie de l’ETAT (D’aucuns peuvent la discuter voire la nuancer) : Cet avantage rassurerait plus sur leur pérennité.

La pérennité des autres caisses ou systèmes de retraite reposent uniquement sur leurs organes internes de gestion (Conseils d’administration et/ou Assemblées générales) qui doivent assurer un pilotage constant (C’est le cas de la CIMR qui assure un pilotage sur une longue durée de plus de 40 ans) pour éviter les « dérapages éventuels »

Pour ce qui est des régimes par capitalisation notamment ceux gérées par les sociétés d’assurance ou la CNRA (RECORE), la notion de pérennité pose moins de problèmes puisque que le système repose sur des bases minimales (Taux garanti minimal) augmentés par les participations aux bénéfices techniques et financiers annuels (Voir ci-après).

RENDEMENT (se mesure dans le rapport des pensions aux cotisations versées)

Ce critère est à double tranchant : 

Un régime peut avoir un rendement élevé à court ou moyen terme mais peut se révéler dangereux pour la pérennité. 

La mesure des rendements est une opération complexe et fait appel aux études actuarielles qui tiennent compte de plusieurs facteurs financiers et démographiques (espérance de vie des populations, le taux d’activité pour les régimes à répartition, le taux de rendement des marchés financiers pour les régimes en capitalisation…).

Un mot sur les systèmes de capitalisation gérés par les sociétés d’assurance :

La gestion en capitalisation des cotisations salariales et patronales confiées aux sociétés d’assurance repose fondamentalement sur la prise en compte de :

– TAUX MINIMUM GARANTI (Actuellement de 4,5%)

– Divers Frais de gestion

– Et de l’octroi d’une participation aux bénéfices techniques et financiers (Entre 70% et 100%)

Ces différents paramètres doivent clairement figurer sur les contrats entre assurés et assurances.

Le Ministère des finances agissant comme tuteur procède au contrôle de cette législation.

 Il y a lieu de noter que les sociétés d’assurance n’ont pas la tradition de servir des pensions de retraite mais plutôt des capitaux.

AUTRES CRITÈRES D’ÉVALUATION DES SYSTÈMES DE RETRAITE

Ci-dessous une liste qui dresse quelques critères qui distinguent les différents régimes :

• Possibilité de quitter un régime de retraite avec remboursement de ses cotisations salariales et/ou patronales ?
• Possibilité de transfert de cotisations d’un régime vers un autre ?
• Possibilité sortie en retraite avec un capital partiel ou total ?
• Possibilité d’avoir une pension de réversion (conjoint principalement) et à quel niveau ?
• Durée de cotisation minimale ?
• Possibilité de rachat des services passés non cotisés et dans quelles conditions de rentabilité ?
• Âge de retraite normal 60 ans ou plus ?
• Possibilité de départ anticipé ou prorogé ?

Pour conclure :

La question de choisir une retraite de base ne se pose aucunement tant au niveau du secteur privé que du secteur public. Ces régimes sont scrutés et contrôlés par les autorités publiques et les organisations patronales et salariales (notamment au sein de la CNSS).

Par contre choisir une retraite complémentaire repose sur le seul choix que doivent assumer les chefs d’entreprises sur la base de conseils d’experts qui peuvent les accompagner.

Les choix se feront sur la base :

– du principe philosophique du régime (Répartition=Solidarité entre les générations / Capitalisation= Gestion financière en comptes individuels) ;

–  de la notoriété et la qualité des gestionnaires ;

– des rendements affichés voire réels à simuler (Noter que les simulations qui peuvent être effectuées repose principalement sur des hypothèses à bien regarder de près notamment en exigeant historique de ces paramètres sur une période passée relativement longue) …

Amine ARAFATI
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